Avant de mettre un bien en vente, en plus des documents administratifs, il est obligatoire de réaliser certains diagnostics, afin de les transmettre au futur propriétaire. Si l’un d’entre eux n’est pas fourni, il n’y a pas d’exonération de la garantie des vices cachés. Il faut pour réaliser ces diagnostics immobiliers faire appel à des professionnels agréés.  

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– Le Diagnostic Performance Énergétique – DPE est valable 10 ans. Il doit être réalisé par un professionnel agréé dès la mise en vente. Le résultat doit être indiqué dans l’annonce de vente. 

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– Le constat de risque d’exposition au Plomb (CREP) doit être réalisé si le permis de construire date d’avant janvier 1949. Il n’a pas de date de validité si le taux détecté est inférieur à 1mg/cm², résultat jugé négatif. Il est valable un an si le taux détecté est au-dessus de ce taux. 

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– L’état des Risques et Pollutions (ERP) doit être réalisé pour les immeubles situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, signalé par un arrêté préfectoral. Il est valable 6 mois. 

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– L’état d’Amiante : il est obligatoire si le permis de construire à été délivré avant le 1^er Juillet 1997. Il est valable 3 ans si négatif, sinon illimité. S’il n’est pas fourni, il y a des risques de sanctions pénales.  

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– L’état parasitaire relatif aux termites, si le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme infesté. Il est valable 6 mois.  

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– L’état de l’installation d’assainissement non collectif si le bien n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Il est valable 3 ans.  

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– L’état de l’installation intérieur du gaz et/ou de l’électricité est obligatoire si l’installation a plus de 15 ans, et est valables 3 ans.  

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– Le certificat Loi Carrez, en cas de copropriété, doit être annexé à la promesse de vente. Il confirme la justesse des surfaces achetées. Une erreur peut être lourde de conséquence, et mener à une diminution du prix de vente ou la nullité de la vente, si l’erreur est de plus de 5%.  

Le certificat dit Loi Carrez ne concerne pas les caves, les garages ou parkings, ou les lots de copropriété d’une surface inférieure à 8m². Seuls les espaces de plus de 1,80m de hauteur sous plafond sont concernés. Une erreur peut être lourde de conséquence, et mener à une diminution du prix de vente ou la nullité de la vente.  

Il faut également indiquer le nombre de lots et de tantièmes rattachés au bien, le montant moyen annuel des charges réglées par le vendeur, indiquer si la copropriété fait l’objet d’un plan de sauvegarde, et indiquer s’il y a un syndicat sous administration provisoire.  

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Si un rapport n’est pas fourni, ou une information est mauvaise, le vendeur risque une diminution du prix de vente, l’annulation de la vente, des dommages et intérêts, et/ou l’obligation de réaliser les travaux. La personne qui effectue ces diagnostics pour vous doit être agréée. Il n’y a aucune réglementation concernant le coût des diagnostics. Cela varie en fonction de votre bien, de sa situation, et de l’entreprise. 

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Si des travaux ont été réalisés, il peut être intéressant de réaliser à nouveau ces diagnostics, qui seront logiquement améliorés. La preuve de réalisation des travaux ne remplace pas le diagnostic.