Mentions Légales et CGU

Mentions Légales et CGU

Merci de lire attentivement le présentes contrat avant de parcourir le présent site
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve ce contrat.
Le présent contrat inclus les conditions générales d’utilisation et les mentions légales.

ARTICLE 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site latelier-kay.com et ses sous domaines, et de leur utilisation par tout visiteur du site, ci-dessous dénommé « l’utilisateur ».

Le présent contrat présente les conditions générales d’utilisation de ce site internet et ses sous domaines, ainsi que leur Mention Légale. 

Le présent contrat est établi entre le site et l’utilisateur. Il doit être accepté par tout utilisateur souhaitant accéder au site. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, accessible par tous en pied de page.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

ARTICLE 2 : Mentions légales et propriété du site

Le site latelier-kay.com et ses sous domaines sont opérés par Kelly BONASSI.

La création et la conception du site ont été réalisés par Kelly Bonassi. 

L’atelier Kay est une marque de Bonassi – Home Concept – Intérieur, Société à Action Simplifiée au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 7 rue Christophe Colomb, 59290 Wasquehal, immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le numéro 830194395.

L’intégralité du site est la propriété de Bonassi – Home Concept – Intérieur (BHC Intérieur).

Il est édité sous la responsabilité légale de Bonassi – Home Concept – Intérieur représenté par Kelly Bonassi, directrice de publication.

L’hébergement du présent site est assuré par 1&1 IONOS SARL.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle 

La structure générale du site internet et tout son contenu, c’est à dire tous les éléments qui le compose (images, textes, photos, vidéos, graphismes, logos, dessins, animations, visuels 3D,…), sont la propriété exclusive de Kelly Bonassi et BHC Intérieur. Ils font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Une exception existe lorsque nous présentons des éléments extérieur, à la suite d’une publicité ou un partenariat. Ces éléments sont la propriété intellectuelle d’une personne physique ou morale. Une référence est apposée vers l’auteur si nécessaire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, ici représenté par Kelly Bonassi, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les propriétaires des contenus copiés peuvent intenter une action en justice à votre encontre.

Les marques du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

L’utilisateur peut solliciter une autorisation écrite préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’utilisateur s’engage alors à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Toute demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : kelly.bonassi@latelier-kay.com

ARTICLE 4 : La création de liens vers le présent site 

Le site latelier-kay.com autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve de :

 – ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du site latelier-kay.com à l’intérieur des pages d’un autre site mais d’ouvrir le site dans une fenêtre dédiée dont l’url est apparente ;

 – d’user de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme de pointer directement la page web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil de latelier-kay.com.

Les liens créés dans ce cadre ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illégal, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.

ARTICLE 5 : publication de contenu par l’Utilisateur

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. 

L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Accès aux services 

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

– La navigation ; 

– La demande de devis / ou informations ; 

– La prise de Rendez-vous ; 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. 

L’utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Atelier Kay.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : kelly.bonassi@latelier-kay.com.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à l’Atelier Kay. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL récépissé de déclaration n°.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Vous pouvez nous contacter pour que les informations vous concernant soient modifiées ou effacées, si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

L’Utilisateur peut exercer ce droit via : 

– son espace personnel ; 

– le formulaire de contact ; 

– par mail à kelly.bonassi@latelier-kay.com ; 

– par voie postale au 7 rue Christophe Colomb, 59290 WASQUEHAL. 

Lorsque l’utilisateur s’identifie sur le présent site internet ou l’un de ses sous domaines, il est de sa responsabilité de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 8 : Responsabilité 

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. BHC Intérieur met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer une information fiable, et une mise à jour régulière de son site internet. Aussi, les information diffusées sur le présent site et ses sous domaines sont réputées fiable. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de l’exactitude des informations, et de signaler toutes modifications du site qu’il jugerait nécessaire. BHC Intérieur n’est aucunement responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation ou de sa consultation de son site.

BHC Intérieur, représentée par Kelly Bonassi ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour toute information, erreur matérielle, ou encore pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Ceci inclus les ruptures de services, pour cause de maintenance ou autre force majeure, tel que ce terme est défini par la jurisprudence en vigueur. Il en est de même pour la présence de virus informatiques et autres nuisances assimilées.

Lorsque l’utilisateur s’identifie sur le présent site internet ou l’un de ses sous domaines, il est de sa responsabilité de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Les informations sur ce site, à l’exception du présent contrat et de la politique de confidentialité, sont en tout temps non-contractuelles.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes 

Le site latelier-kay.com inclue des liens hypertextes sortants, c’est à dire des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. 

BHC Intérieur ne pouvant contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de ce qui s’y trouve. La responsabilité de l’agence s’arrête donc au contenu édité sous l’adresse latelier-kay.com et ses sous domaines.

BHC Intérieur ne pourra être tenue responsable de tout évènement survenu en relation avec l’utilisation de ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 10 : Les Cookies 

Le site latelier-kay.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais l’utilisateur peut modifier la configuration de son navigateur pour refuser les cookies. Si l’utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies, il pourra dans des cas très rares, ne pas pouvoir accéder à toutes les fonctionnalités et possibilités interactives offertes par le site qu’il visite.

ARTICLE 11 : Modification du présent contrat 

BHC Intérieur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu du présent contrat, incluant les mentions légales et les présentes conditions générales d’utilisation. La page sera alors immédiatement modifiée et mise à nouveau à disposition de tout utilisateur accédant au site.

La validité des modifications est effective dès lors qu’elles sont publiées et consultables de tous. Le site est constamment en ligne, sauf interruption exceptionnelle pour cause de maintenance technique, pouvant rendre temporairement le contenu de ce site et ce contrat non accessible.

ARTICLE 12 : Durée 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente 

Tout usage du site internet et de son contenu par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Lille sont compétents.